MENTIONS LÉGALES

Le site cyberinstitut.fr est un blog édité par Valentin Chéneau afin d’aider les étudiants et les personnes à démarrer un plan d’apprentissage pour les domaines de la cybersécurité. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ».

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HÉBERGEMENT

O2SWITCH

Informations o2switch

Siret : 510 909 807 00032

RCS Clermont Ferrand

SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

 

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L’éditeur du Site met à disposition un large contenu gratuit (ou payant) d’informations. Il veille en permanence sur la qualité du contenu publié.

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Enfin, il convient à l’utilisateur de ne pas publier de messages illicites, diffamatoires ou insultants sur le Site.

 

Informations supplémentaires

Toutes les mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs sont mises en place. Cela comprend, de façon non exhaustive, la mise en place de méthodes de chiffrement fort sur chaque page web ainsi qu’au niveau des bases de données contenant les informations personnelles des utilisateurs.

Des services tiers sont également utilisés pour réguler les attaques et l’activité malveillante visant notre site web. Et enfin, des mesures de sécurité personnalisées et développées par nos soins sont mises en place de manière permanente pour préserver l’intégrité du site et de ses utilisateurs.

Dans le cas où une intrusion devait être détectée et que celle-ci affecte directement ou indirectement les utilisateurs du site, une notification sera adressée aux utilisateurs concernés, afin de les avertir au plus vite du problème.

 

Utilisation de vos données personnelles

Si vous laissez un commentaire sur cyberinstitut.fr, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez bien entendu demander la modification de vos données, par exemple pour masquer une données personnelles d’un commentaire.

 

RGPD

L’adresse e-mail, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales et d’information. L’utilisateur est libre de nous demander les informations recueillies le concernant et de demander sa suppression ou modification à tout moment.

Nous stockons nos e-mails via la solution AWeber qui est un professionnel reconnu aux États-Unis pour son niveau élevé de sécurité des informations : https://www.aweber.com/privacy.htm 

Le DPO (Data Privacy Officer) de notre entreprise est Valentin Chéneau.

 

Déclaration CNIL

Déclaration numéro 144057 renseigné auprès de la CNIL.

 

Entreprise

SIRET : 84816297000026

9 rue des colonnes, Paris, 75002, France

Inscription au RCS de Paris A 848 162 970

Numéro TVA Intracommunautaire : FR54848162970

 

Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal dans le cas où la  “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à compter du téléchargement et/ou de l’accessibilité du produit commandé.

Si vous êtes membre d’un programme d’abonnement, vous pouvez l’annuler à n’importe quel moment via votre compte PayPal, dans vos préférences de paiement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation de la formation et que la période de garantie n’est pas mentionnée, elle sera valable pour un maximum de 30 jours. En l’absence de garantie, il n’est pas possible de rembourser les enregistrements vidéo conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

 

Commandes

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client une fois le paiement approuvé. Le Client accède à son produit en se connectant à son compte créé lors de l’achat et en accédant ensuite à l’espace dédié en ligne. Le Client est seul responsable de la création de son compte, du mot de passe associé ainsi que de la protection adéquate de ses données sur le long terme.

 

Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

 

 

Lois applicables et élection de domicile

En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile dans le le cadre du numéro de déclaration d’activité. Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément article 261 -4-4 du code général des impôts.

 

Conditions de paiement

Toutes les prestations sont payables lors de la commande par l’acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées ni à la délivrance des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées aux présentes conditions de paiement.

De plus, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement par le client ou de litige de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services ou la livraison des produits commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

Règlement sécurisé

Le règlement des formations et des programmes est effectué par l’intermédiaire des leaders mondiaux du paiement en ligne, à savoir Paypal et Stripe. Le règlement est sécurisé et si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter directement par e-mail dans la rubrique contact.

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